Il s'agit d'indemniser la victime de l'ensemble de ces frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux ( infirmiers, kiné, psychologue, ostéopathe,etc...) et pharmaceutiques restant à sa charge après intervention des organismes sociaux ( CPAM, MSA, MGEN, RSI, etc.) et de la Mutuelle, si la victime en posséde une.

Les Frais Divers concernent tous les frais susceptibles d'être exposés par la victime avant la date de consolidation de ses blessures ou avant qu'elle ne soit guérie.

Par ailleurs, ces frais se rapportent aussi aux  honoraires que la victime a été contrainte de débourser auprès de médecins spécialistes pour se faire conseiller et assister lors de l'expertise médicale.

Il convient aussi d'y inclure tous les frais de déplacement supportés par la victime pour se rendre aux différentes consultations médicales ou paramédicales.

Les Frais Divers correspondent aussi aux dépenses supplémentaires destinées à compenser des activités qui ne peuvent plus être assumées temporairement par la victime durant sa maladie traumatique.

C'est le cas des frais liés à une aide à domicile car la victime ne peut plus assumer certaines tâches de la vie courante ( tâches ménagères, préparation des repas, garde des enfants, etc...).

Il est bon de noter que la victime perçoit également une indemnité, au titre de ce poste de préjudice, même si elle est aidée au quotidien par son partenaire ou par un membre de son entourage.

Il s'agit des pertes de revenus liées à l'incapacité provisoire d'exercer son activité professionnelle jusqu'à la date de consolidation ou de guérison.

Ces pertes de gains correspondent donc aux pertes de salaires, de rémunérations et de revenus salariaux, artisanaux ou libéraux, pendant la période d'arrêt de travail d'activité professionnelle imputable à l'accident.

La victime sera donc indemnisée de la totalité de ces pertes de gains correspondant aux arrêts de travail délivrés par son médecin.

Aucune indemnisation au titre de ce poste n'est due aux personnes non actives, aux enfants mineurs ou aux étudiants.

Ces frais visent à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière définitive, d'une tierce personne à ses côtés pour l'assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d'autonomie.

Après avoir pris en compte les moyens techniques favorisant l'autonomie ( télésurveillance, domotiques...), le médecin expert déterminera le nombre d'heures correspondant aux besoins de la victime et précisera les types de personnes nécessaires.

Plusieurs types de tierce personne sont ainsi identifiés:

- la Tierce Personne de substitution totale ou partielle qui est chargée de réaliser un acte que la victime est dans l'incapacité totale ou partielle d'effectuer ( ex: toilette, repas).

- la Tierce Personne d'incitation ou de stimulation qui a pour mission de faire exécuter des actes dont la victime est incapable de prendre l'initiative, mais qu'elle peut réaliser ( ex: séquelles de certains traumatismes crâniens).

Il s'agit ici d'indemniser la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l'incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la sphère professionnelle.

Ce poste de préjudice indemnise une invalidité spécifique partielle ou totale qui entraîne une perte ou une diminution directe de ses revenus professionnels futurs à compter de la date de consolidation.

Les Pertes de Gains Professionnels Futurs réparent donc les pertes de revenus liées à l'impossibilité de travailler totalement ou partiellement.

Il s'agit concrètement de mesurer la différence entre les gains obtenus avant l'accident et ceux conservés après.

Plusieurs hypothèses peuvent se présenter :

- l'impossibilité d'exercer toute activité rémunérée.

- la reprise partielle dans la même activité ou dans une autre activité.

- la reprise à plein temps avec une rémunération moins élevée.

Dans ces 2 derniers cas de reprise d'une activité professionnelle, il conviendra de calculer le différentiel entre les deux rémunérations ( avant et après l'accident) et de l'indemniser au titre des Pertes de Gains professionnels Futurs.

En cas de perte d'emploi définitive de la victime, le revenu à prendre en compte est celui que la victime percevait avant l'accident.

Ne doivent pas être déduites de la perte de revenu annuel:

- les allocations de chômage.

- les allocations pour adulte handicapé.

- l'indemnité de licenciement pour inaptitude médicale à l'emploi.

En ce qui concerne les pertes de gains professionnels futurs des jeunes victimes n'étant pas encore entrées dans la vie active, il ne peut y avoir de référence à un salaire antérieur.

Il convient alors de déterminer un salaire fictif de référence en se basant sur différents paramètres tels que l'âge de la victime à la date de l'accident et son parcours personnel.

L'incidence professionnelle vise à indemniser le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d'une chance professionnelle, ou de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi qu'elle occupe.

Ce poste de préjudice comporte également les frais de reclassement professionnel ou de formation.

La victime sera aussi indemnisée de la perte de retraite c'est-à dire du déficit de revenus futurs qui va avoir une incidence sur le montant de la pension auquel pourra prétendre la victime au moment de sa prise de retraite.

Ce poste de préjudice a pour objet de réparer la perte d'années d'études que ce soit scolaire, universitaire ou de formation.

Ce poste intègre également le retard scolaire ou de formation subi, mais aussi un changement d'orientation auquel a été contrainte la victime et donc la perte éventuelle de son souhait d'exercer telle ou telle profession.

Ce poste de préjudice vise à indemniser l'invalidité temporaire subie par la victime dans sa sphère personnelle jusqu'à sa guérison ou la date de consolidation.

Elle correspond à toutes les gênes subies par la victime dans son quotidien.

On peut citer les gênes subis dans les actes essentiels de la vie courante:

- se mettre au lit et se lever; s'habiller; préparer ses repas; faire sa toilette; se laver; se coiffer; se raser; aller aux toilettes; boire et manger; se déplacer à l'intérieur de son logement; entrer et sortir du logement; faire ses courses; faire son ménage et sa vaisselle; pouvoir communiquer à l'extérieur en cas de détresse; etc...

Il y a également les gênes dans les activités affectives et familiales : dans la vie conjugale et sexuelle; dans l'éducation des enfants ; dans toutes les relations avec les proches; etc...

Ce poste de préjudice correspond aussi aux gênes subies dans les activités de loisirs , manuelles, culturelles, artistiques, sportives, ludiques, associatives, etc...

Quelles que soient vos blessures, que vous soyez guéri ou que vous gardiez des séquelles de votre accident, l'expert médical va définir un déficit fonctionnel temporaire dont vous serez indemnisé.  

Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychologiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident jusqu'à celui de la guérison ou consolidation.

Ce poste de préjudice est évalué par l'expert médical sur une échelle de 1 à 7.

Ce poste de préjudice établit une incapacité constatée médicalement puisque le dommage subi a une incidence directe et certaine sur les fonctions du corps humain de la victime.

Il s'agit ici de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime.

On considère donc qu'il faut réparer non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais aussi la douleur permanente qu'elle ressent, la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d'existence qu'elle rencontre au quotidien après sa consolidation.

Ce poste de préjudice vise à réparer la difficulté pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs suite à l'accident traumatique.

Ce poste de préjudice doit être apprécié in concreto en tenant compte de tous les paramètres individuels de la victime ( âge , niveau, etc...).

L'indemnisation du préjudice d'agrément sera alors conditionnée par la caractère spécifique de l'activité sportive ou de loisirs, au regard des éléments de preuve qui seront fournis par la victime (licence, factures, témoignages...), et en prenant en compte des éléments tels que l'intensité et la fréquence de cette activité.

Cependant, la prise en compte d'activités non pratiquées avant l'accident, dans la mesure où une personne au cours de sa vie serait susceptible de découvrir et pratiquer de nouvelles activités de loisirs ou sportives, ne peut donner pas lieu à indemnisation car relevant de l'hypothèse.

Ce poste de préjudice cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l'apparence physique de la victime, notamment comme le fait de devoir se présenter avec une cicatrice permanente sur le visage.

Ce préjudice est évalué selon une échelle de 1 à 7 ( de très léger à très important ).

Le préjudice esthétique permanent est constitué de l'ensemble des disgrâces physiques, cicatrices ou déformations imputables à l'accident dont reste porteur la victime après la consolidation.

Font aussi partie du dommage esthétique, le fait de se déplacer en fauteuil roulant, d'utiliser des béquilles, une prothèse, etc...

L'expert médical qualifie le dommage esthétique in abstracto c'est-à-dire uniquement en fonction de l'importance de la lésion anatomique provoquant une disgrâce, de sa situation l'exposant plus ou moins au regard des autres dans les conditions habituelles de la vie en société.

Dans le but d'individualiser l'indemnisation et sur la base de la cotation retenue par l'expert et du descriptif figurant au rapport, l'indemnisation prend en compte différents paramètres tels que l'âge, le sexe, la nature et la localisation de l'atteinte esthétique, voire la profession.

En effet, tous ces éléments auront un impact direct et certain sur les atteintes éprouvées et subies par la victime.

Ce poste de préjudice concerne la réparation des préjudices touchant la sphère sexuelle.

On distingue 3 types de préjudice de nature sexuelle :

- le préjudice morphologique qui est lié à l'atteinte aux organes sexuels.

- le préjudice lié à l'acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel ( perte du plaisir lié à l'impossibilité de l'acte sexuel (perte de l'envie ou de libido, perte de la capacité physique de réaliser, perte de la capacité à accéder au plaisir).

- le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté de procréer ( ce préjudice pouvant chez les femmes se traduire sous diverses formes comme le préjudice obstétrical, etc).

Le préjudice sexuel est apprécié in concreto en prenant en considération les paramétres personnels de la victime