Victime d’un accident de la vie : comment se faire indemniser ?

Vous avez été victime d’un Accident de la vie ou êtes l’ayant droit d’une victime d’Accident de la vie et vous vous demandez comment être indemnisé.

Pour être considérée comme victime d’un accident de la vie, il faut avoir les accidents de la vie suivants :
– Les agressions.
– Les accidents domestiques se produisant à la maison ou dans ses abords immédiats.
– Les accidents survenant à l’extérieur : dans un magasin, sur un trottoir (chutes, morsures par un animal)
– Les accidents scolaires.
– Les accidents du sport, de loisir et de vacances (accident de ski, de chasse, lors d’un séjour à l’étranger, etc.)
– Les accidents dans les transports autres que les véhicules terrestres à moteur.

Indemnisation d’un Accident de la Vie par un contrat

Vous pouvez avoir souscrit une garantie des Accidents de la Vie type GAV ou Individuelle ou Assurance Scolaire pour vos enfants ou contrat individuelle auprès d’une banque, etc.

L’indemnisation se fait alors selon les règles prévues dans le contrat.

C’est le contrat d’assurance qui fait la loi des parties.

 Il faut donc se procurer une copie complète du contrat (conditions particulières et conditions générales) et lire attentivement son contenu pour voir sous quelles conditions va être indemnisé l’Accident de la Vie.

Il y a des contrats de la vie qui prévoient une indemnisation en droit commun, comme s’il y avait un responsable, et d’autres qui prévoient des indemnisations forfaitaires.

Indemnisation d’un Accident de la Vie par un fond de solidarité

Il est possible d’être indemnisé par un fond de solidarité dans certaines situations.

Les organismes tels que le FGAO, la CIVI ou le FGTI, la CRCI ou l‘ONIAM sont au service des victimes et ont été créés pour indemniser les victimes d’agressions ou d’accidents qui auparavant ne l’étaient pas.

Ces différents organismes sont financés par l’État et doivent des comptes à leur ministère de tutelle.

Les indemnités qui sont proposées par ces organismes sont discutables.

Il est souvent constaté qu’il s’agit d’offres minimum et qui méritent d’être remises en cause tout autant que s’il s’agissait d’une offre faite par un assureur.

Indemnisation de l’Accident causé par un responsable

L‘indemnisation de l’Accident de la Vie  par la mise en cause d’un responsable : par exemple, un tiers roule à vélo et vient vous heurter alors que vous marchiez tranquillement sur le trottoir.

 Dans un tel cas, l’assurance responsabilité civile du tiers (fréquemment l’assurance habitation en fait) doit intervenir pour vous indemniser des conséquences de l’accident.

Il conviendra alors de faire un recours en droit commun afin d’obtenir une réparation de préjudice intégrale.

Faites en sorte d’avoir la preuve dès le départ des circonstances de l’accident.